Conditions générales
MAPROBA, S.L
Aribau, 261 Entlo 3ª
CIF: B-65894834
www.maproba.es
info@maproba.es
Barcelona,
Espagne
Les présentes Conditions Générales régissent expressément les relations qui naissent entre MAPROBA, SL, rue Aribau 261, Entlo 3ème et avec CIF : B-65894834 (ci-après, Maproba SL) et les tiers (ci-après « Utilisateurs ») qui s’inscrivent en tant qu’utilisateurs et/ ou acheteurs des produits via la boutique en ligne du site officiel de Maproba SL (https://www.maproba.es, ci-après la « Boutique »).
2. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
2.1 L’Utilisateur s’engage, en général, à utiliser la Boutique, à acheter les Produits et à utiliser chacun des services de la Boutique avec diligence, conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux dispositions des présentes Conditions Générales, et doit également s’abstenir de les utiliser d’une manière qui puisse empêcher, endommager ou nuire au fonctionnement normal et à la jouissance de la Boutique par les Utilisateurs ou qui pourrait blesser ou causer des dommages aux biens et droits de Maproba SL, de ses fournisseurs, de ses Utilisateurs ou en général de tout tiers.
3. PRODUITS ET PRIX
3.1 Maproba SL se réserve le droit de décider, à tout moment, des Produits proposés aux Utilisateurs via la Boutique. En particulier, Maproba SL peut à tout moment ajouter de nouveaux Produits à ceux proposés ou inclus dans la Boutique, étant entendu que sauf indication contraire, ces nouveaux Produits seront régis par les dispositions des présentes Conditions Générales. De même, Maproba SL se réserve le droit de cesser de fournir ou de faciliter l’accès et l’utilisation à tout moment et sans préavis de l’une des différentes classes de Produits proposés dans la Boutique.
3.2 Maproba SL se réserve le droit de décider, à tout moment, des Produits proposés aux Utilisateurs via la Boutique. En particulier, Maproba SL peut à tout moment ajouter de nouveaux Produits à ceux proposés ou inclus dans la Boutique, étant entendu que sauf indication contraire, ces nouveaux Produits seront régis par les dispositions des présentes Conditions Générales. De même, Maproba SL se réserve le droit de cesser de fournir ou de faciliter l’accès et l’utilisation à tout moment et sans préavis de l’une des différentes classes de Produits proposés dans la Boutique.
4. PROCEDURE ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 Dans un délai maximum de vingt-quatre heures (24h), Maproba SL enverra un e-mail à l’Utilisateur, confirmant l’achat. Cet e-mail attribuera un code de référence d’achat et détaillera les caractéristiques du Produit, son prix, les frais de port et le détail des différentes options pour effectuer le paiement des Produits à Maproba SL.
4.2 L’Utilisateur qui achète un produit via la Boutique doit effectuer le paiement via les systèmes de paiement spécifiquement détaillés dans la Boutique.
4.3 Maproba SL archivera les documents électroniques dans lesquels le contrat est formalisé, en envoyant une copie à l’Utilisateur une fois l’achat effectué. Le contrat sera en langue espagnole.
4.4 La confirmation de commande envoyée par Maproba SL n’est pas une facture, uniquement une preuve d’achat. Maproba SL enverra la facture par e-mail en format PDF à l’e-mail indiqué par l’Utilisateur ou, à défaut, à celui de la confirmation de la commande.
4.4.1 Paiement par carte bancaire. Pour procéder au paiement par le système de cartes bancaires, nous utilisons la passerelle de paiement Banco Santander. Après avoir passé la commande et confirmé le mode de paiement par carte bancaire, vous devez fournir les informations demandées par la banque, telles que votre numéro de carte, le code de sécurité et la date d’expiration. Nous, Maproba SL, n’avons à aucun moment accès aux données, car toutes les données fournies par le client sont transmises directement cryptées au moyen d’un certificat de cryptage SSL à la banque. La Banque et notre site Web utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour garantir une connexion sécurisée et cryptée entre les parties participant à la transaction.
4.4.2 Paiement avec PayPal. Si vous choisissez ce mode de paiement, le système vous enverra directement sur la page PayPal. Maproba SL n’a à aucun moment accès aux données client, car toutes les données fournies par l’Utilisateur voyagent directement cryptées entre l’Utilisateur et PayPal. PayPal et notre site Web utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), pour garantir une connexion sécurisée et cryptée entre les parties participant à la transaction.
5. DROIT DE RETRACTATION
5.1 En cas ou le matériel est détérioré par le transport ou a un défaut de fabrication: L’Utilisateur devra envoyer une photo de la pièce endommagée à l’email info@maproba.es comme preuve de la détérioration dans un délai maximum de sept jours (7) à compter de la livraison des marchandises. Une fois l’email reçu et vérifié, Maproba SL passera une nouvelle commande à l’usine sans frais pour l’Utilisateur et chargera un transporteur de récupérer la marchandise endommagée./p>
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation par lequel il peut contacter Maproba SL par email à l’adresse suivante : info@maproba.es et renoncer à l’achat dans un délai maximum de sept jours (7) ouvrables, à compter de la réception du Produit. Si le produit est en parfait état et se correspond à la commande initiale faite par l’Utilisateur, Maproba SL ne remboursera que qu’un 70% de la valeur de la commande.
Le Produit doit être envoyé accompagné du formulaire de retour dûment complété et d’une copie du bon de livraison ou de la facture, dûment complété. Les frais directs pour retourner le/s produit/s seront pris en charge par Maproba SL. Le retour du produit ou des produits sera effectuer selon les instructions que Maproba SL indiquera à l’Utilisateur dès réception de la notification de l’exercice du droit de rétractation. Le/s Produits seront retournés dans un délai maximum de sept (7) jours à partir du moment où Maproba SL indique le mode de retour.
5.2 L’exercice du droit de rétractation implique le remboursement du montant payé selon les conditions détaillées au point 5.2. Pour cela, le Client doit indiquer sur la feuille de retour le numéro et le titulaire de la carte bancaire à laquelle Maproba SL doit effectuer le paiement. La date limite pour ce paiement sera fixé par la loi.
5.3 Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si le Produit n’est pas retourné dans son emballage original et en parfait état.
6. SERVICE CLIENT
6.1 Pour tout incident, réclamation ou exercice de leurs droits, l’Utilisateur peut envoyer un email à l’adresse info@maproba.es« >info@maproba.es
7. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE
7.1 La portée territoriale des ventes via la Boutique est exclusivement réservée au territoire de l’Union Européenne. Ainsi le service de livraison ne sera disponible que pour ce territoire.
Les Produits achetés via la Boutique seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur une fois le paiement est vérifié reçu.Le délai de livraison maximum est de trente (30) jours, conformément à la loi.
7.2 Le service de livraison de Maproba SL est effectué en collaboration avec différents opérateurs logistiques de prestige reconnu. Les commandes ne seront pas livéres dans les boîtes postales ou dans les hôtels ou autres adresses non permanentes.
7.3 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits. L’Utilisateur sera informé des frais de livraison au moment de l’achat du Produit ou des Produits.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
8.1 L’Utilisateur reconnaît que tous les éléments de la Boutique et de chacun des Produits, les informations et matériaux qui y sont contenus, les marques, la structure, la sélection, la disposition et la présentation de son contenu, et les programmes informatiques utilisés en relation avec eux, ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Maproba SL elle-même ou de tiers, et que les Conditions Générales ne lui attribuent, en ce qui concerne lesdits droits de propriété industrielle et intellectuelle, aucun autre droit que ceux spécifiquement envisagés dans les mêmes.
8.2 Sauf si cela a été autorisé par Maproba SL ou, par les tiers titulaires des droits, ou à moins que cela ne soit légalement autorisé, l’Utilisateur ne peut pas reproduire, transformer, modifier, démonter, faire de l’ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l’accès au public par toute forme de communication publique de l’un quelconque des éléments visés au paragraphe précédent. L’Utilisateur doit employer les matériaux, éléments et informations auxquels il accède à travers l’utilisation de la Boutique uniquement pour ses propres besoins, en s’obligeant à ne pas effectuer, direct ou indirectement, une exploitation commerciale des matériaux, éléments et informations obtenus.
8.3 L’Utilisateur doit s’abstenir d’éluder ou de manipuler tout appareil technique établi par Maproba SL ou par des tiers.
9. PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Conformément au Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD) EU/2016/679, nous vous informons que vos données personnelles et autres informations fournies via le formulaire d’inscription, ainsi que celles issues des transactions effectuées, seront incluses et conservées dans un fichier pour son traitement, propriété de Maproba SL, tant que son annulation n’est pas demandée. Le traitement sera destiné au développement et à l’exécution de la vente, à l’attention personnalisée des produits et services qu’il acquiert et à l’amélioration de cette attention.
De même, vous êtes informé que vos données seront mises à la disposition de la société aux fins indiquées. Maproba SL traitera ces données avec la plus grande confidentialité, en étant le destinataire unique et exclusif, et en ne faisant aucune cession ou communication à des tiers autres que celles indiquées par la réglementation en vigueur.
L’utilisateur autorise expressément Maproba SL à envoyer, même par voie électronique, par Maproba SL et les entités susmentionnées, des communications commerciales et des offres et concours promotionnels.
9.2 L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou d’annulation à tout moment en contactant Maproba SL ou par email à info@maproba.es, en joignant une copie de son N.I.F. ou une pièce d’identité de remplacement.
9.3. Les réponses marquées d’un * dans le formulaire d’inscription sont obligatoires. Votre non-réponse empêchera l’achat des produits sélectionnés.
10. MOTS DE PASSE
10.1 Maproba SL offrira la possibilité d’utiliser des mots de passe personnels à l’utilisateur qui s’enregistre sur le site Web. Ces mots de passe seront utilisés pour accéder aux services fournis via le site Web. L’Utilisateur doit garder les mots de passe sous sa responsabilité dans la confidentialité la plus stricte et la plus absolue, en supposant, par conséquent, combien de dommage ou conséquences de toute nature découlent de la violation ou de la révélation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d’accès télématique aux services liés au Site peut être modifié à tout moment par l’utilisateur. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Maproba SL de toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que de l’accès par des tiers non autorisés à celui-ci.
11. COOKIES
11.1 Maproba SL utilise des cookies afin d’améliorer ses services, faciliter la navigation, maintenir la sécurité, vérifier l’identité de l’Utilisateur, faciliter l’accès aux préférences personnelles et suivre leur utilisation de la Boutique. Les cookies sont des fichiers installés sur le disque dur de l’ordinateur ou dans la mémoire du navigateur dans le dossier préconfiguré par le système d’exploitation de l’ordinateur de l’Utilisateur pour vous identifier.
11.2 Si l’Utilisateur ne souhaite pas qu’un cookie soit installé sur son disque dur, il doit configurer son programme de navigation Internet pour ne pas les recevoir. De même, l’utilisateur peut détruire librement les cookies. Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, la qualité et la vitesse du service peuvent diminuer et, même, il perdra l’accès à certains des services proposés dans la Boutique.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
12.1 Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Toute controverse découlant de l’interprétation ou de l’exécution qui pourrait survenir en ce qui concerne la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution de ce contrat sera soumise à la juridiction et à la concurrence des cours et tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant à toute juridiction qui pourrait correspondre à l’Utilisateur, à condition que la législation applicable le permette.
MAPROBA, S.L
Aribau, 261 Entlo 3ª
CIF: B-65894834
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info@maproba.es
Barcelona,
España
13. CONDITIONS DE RETOUR LORSQUE LES MARCHANDISES SONT EN PARFAIT ETAT:
1- Notification préalable à l’email info@maproba.es
2- 10 jours maximum de livraison de la marchandise
3- Paiement de 70% de la valeur de la commande
4- Le paiement sera effectué une fois la marchandise et l’emballage vérifiés; l’emballage doit être en parfait état.
Sauf circonstances exceptionnelles, les articles achetés ne sont couverts que par la garantie légale.
La garantie n’est accordée que pour les défauts de fabrications qui existaient déjà lors de la livraison des marchandises.
Les réclamations pour vices cachés ne sont recevables que si elles sont faites par lettre recommandée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après leur découverte et au plus tard six (6) mois après la date de vente des produits.
Ultérieurement, tout droit de réparation ou de remplacement ou toute autre garantie expire. Les réclamations doivent être soumises avec des preuves suffisantes pour étayer la réclamation, y compris, mais sans s’y limites, des photographies, une description du problème, la notification des défauts et des échantillons des produits rejetés. Le Client doit prouver l’erreur alléguée, les dommages en résultant et la relation de causalité.
Les produits ne peuvent être retournés s’ils ne présentent aucun changement par rapport aux échantillons de référence approuvés concernant la taille, la finition et la qualité globale.
En cas de vice caché prouvé, Maproba SL s’engage à remplacer gratuitement l’article (ou composant) défectueux, à le réparer ou à restituer le prix que le Client aurait payé pour la marchandise en cause.
14. ÂGE MINIMUM D’ACHAT
L’âge minimum d’achat via la Boutique en ligne est de 18 ans.